Terms of Service

Conditions d'Utilisation et Conditions Générales de Vente (version en date du 24 septembre 2024)

Utilisation du site :
En utilisant le site internet https://bill.014.fr et ses services, vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes.

Services proposés :
Le site internet propose des services d'hébergement cloud payants et gratuits.

Compte utilisateur :
Pour accéder à certains services du site, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous vous engagez à ne pas les partager avec des tiers.

Contenu utilisateur :
En publiant du contenu sur le site internet (commentaires, avis, etc.), vous garantissez être le propriétaire du contenu ou avoir les droits nécessaires pour le publier. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans autorisation préalable.

Responsabilité et usage des services par l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de manière abusive, illégale ou nuisible au bon fonctionnement du site et des services proposés. Toute utilisation frauduleuse, excessive ou qui porte atteinte à l'intégrité des systèmes techniques pourra entraîner la suspension immédiate des services, sans préavis ni compensation. L'utilisateur est également responsable de l'usage fait de son compte et de l'utilisation des services mis à disposition. En cas de non-respect de ces obligations, le site se réserve le droit de résilier ou de suspendre tout ou partie des services fournis à l'utilisateur.

Dans le cadre des offres gratuites, notamment l'offre "Free", ces services sont proposés sous réserve des limites techniques, de la disponibilité des stocks, et du maintien des services par les sociétés RAKUVEN DEFENSE et l'auto-entrepreneur Mr. PELKA-ROCHE ANTOINE. Ces entités se réservent le droit, à leur seule discrétion, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services gratuits si elles estiment cela nécessaire, sans préavis ni indemnisation.

Responsabilité :
Le site internet met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de service ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de ses services.

Modification des CGU :
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site. En continuant à utiliser le site après la modification des CGU, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Conditions Générales de Vente

1. Achat de crédits :
L'utilisateur a la possibilité d'acheter des "crédits", la monnaie virtuelle de la plateforme, afin d'obtenir des services sur la plateforme. Ces crédits sont disponibles à l'achat via les moyens de paiement proposés sur le site.

2. Remboursement des crédits :
Une fois les crédits achetés, ils ne peuvent pas être remboursés. Les crédits sont utilisables exclusivement pour l'achat de services disponibles sur la plateforme.

3. Paiement des services :
Les services disponibles sur la plateforme sont payés en fonction du nombre d'heures d'utilisation. Lorsque l'utilisateur utilise un service payant, les crédits correspondants sont déduits automatiquement de son compte tant que le service est actif.

4. Modification des tarifs :
Les tarifs des services et le coût des crédits peuvent être modifiés à tout moment par l'administrateur de la plateforme. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site.

5. Responsabilité :
La plateforme met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de service ou des dommages indirects résultant de l'utilisation des services payants.

6. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Les services sont fournis par :
Mr. PELKA-ROCHE ANTOINE
Auto-entrepreneur
SIRET : 920 223 054 00023
Adresse de domiciliation : 16 PL DES QUINCONCES, 33000 BORDEAUX, FRANCE
Adresse email : antoine@pelka.fr

En effectuant un achat de crédits sur la plateforme https://bill.014.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer d'achat de crédits sur la plateforme.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site. En continuant à utiliser la plateforme après la modification des Conditions Générales de Vente, vous acceptez les nouvelles conditions.